RPC

Qu’est-ce que la RPC?

La rétribution à prix coûtant du courant injecté est un programme de promotion des énergies renouvelables qui s’applique aux technologies suivantes:

• force hydraulique (jusqu’à 10 mégawatts)
• photovoltaïque
• énergie éolienne
• géothermie
• biomasse et déchets de biomasse.

Un tarif de rétribution propre à chaque technologie a été fixé par technologie et par classe de puissance, sur la base d’installations de référence. La durée de la rétribution est de 20 à 25 ans selon la technologie. Grâce aux progrès technologiques, la production d’énergie renouvelable est de moins en moins chère. C’est pourquoi il est prévu de réduire les tarifs de la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Cette réduction ne s’applique qu’aux installations nouvellement annoncées, qui bénéficient alors d’un tarif de rétribution constant sur toute la durée de rétribution.

Le producteur qui choisit l’option de la rétribution à prix coûtant du courant injecté ne peut pas en même temps vendre son électricité comme «courant vert» sur le libre marché de l’électricité écologique.

Les dispositions de la rétribution à prix coûtant du courant injecté sont réglées dans l’Ordonnance sur l’énergie (OEne) révisée. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. Les installations mises en service après le 1er janvier 2006 peuvent bénéficier de la rétribution de l’injection. A cette fin, celles-ci doivent être annoncées auprès de la Société nationale du réseau de transport Swissgrid.