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Préambule

Le site Internet de la Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est un portail électronique professionnel et attrayant qui fournit aux personnes intéressées d’importantes informations sur la Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), ses prestations, ses partenaires et ses nouveautés ainsi que diverses données.

Informations accessibles par le portail Internet

Aux yeux de la loi, seuls les documents publiés en allemand sur ce site Internet ou sur d’autres sites de la Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) sont juridiquement contraignants. Tous les textes y apparaissant dans une autre langue sont des traductions et, à ce titre, n’ont pas de valeur juridiquement contraignante.

Bien que la Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) s’efforce d’assurer la justesse des informations publiées sur ce site Internet, elle n’assume aucune responsabilité ni n’offre de garantie en ce qui concerne leur exactitude, leur actualité, leur fiabilité, leur exhaustivité et leur disponibilité. Les informations figurant sur ce site sont donc fournies sans aucune garantie de la part de la Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).

La Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ne répond en aucun cas des dommages de toute nature (y compris des dommages subséquents ou dus à la négligence) en relation de quelque manière que ce soit avec l’accès, l’utilisation et la consultation de son site Internet et de ses contenus. La Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) n’assume aucune responsabilité pour les dommages dus à la consultation ou à la transmission/au téléchargement de données électroniques et de fichiers joints (p. ex. en format PDF) disponibles en libre accès ou de manière limitée ainsi que pour les dommages en rapport avec les liens figurant sur son site (links) et les informations correspondantes.

La Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) se réserve expressément le droit, en tout temps, de modifier, de supprimer ou de retirer temporairement sans préavis une partie ou la totalité des contenus.

Liens (links)

Le site Internet de la Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) peut contenir dans certains cas des liens (links) vers des sites de tiers. La Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) n’a aucune influence sur le contenu de ces sites et ne peut donc fournir aucune garantie à leur sujet. Par conséquent, l’accès à ces sites s’effectue à vos propres risques. Les fournisseurs ou exploitants de ces sites sont en effet directement responsables de leurs contenus. Un contrôle permanent du contenu des sites mentionnés sur notre site sous forme de liens n’est pas envisageable, à moins de disposer d’éléments concrets indiquant une violation du droit. La Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) s’engage à supprimer de son site tout lien qui s’avèrerait en violation avec le droit dès connaissance du cas.

Droit d’auteur

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Protection des données

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