FFS

Le système de financement des frais supplémentaires (FFS) peut être considéré comme le précurseur du modèle de subvention par la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Les producteurs rétribués par le FFS sont payés à un prix garanti unitaire de 15 rp./kWh en moyenne.

Le mécanisme de report des coûts en vigueur jusqu’ici a été adapté de la façon suivante, en relation avec la révision de la Loi et de l’Ordonnance sur l’énergie:

• Les frais supplémentaires sont financés au moyen du «fonds RPC», et le mécanisme complexe du report des frais supplémentaires déclarés avec facturation ultérieure est supprimé.
• Seules les installations d’origine suisse sont subventionnées. Toutes les installations rétribuées par le FFS doivent être saisies dans le système suisse des garanties d’origine.
• En outre, le rythme des décomptes est passé en 2009 d’une cadence annuelle à trimestrielle.

Ces installations doivent être annoncées auprès de la Société nationale du réseau de transport Swissgrid.