Cautions pour les risques liés à la géothermie

Des cautions peuvent être accordées pour couvrir les risques liés aux installations géothermiques. L’attribution des cautions est réglée à l’art. 17a, al 2 et à l’appendice 1.6 de l’Ordonnance sur l’énergie (OEne).

Les demandes de caution pour les risques liés aux installations géothermiques peuvent être déposées auprès de la Société nationale du réseau de transport Swissgrid.

Pour qu’une caution soit versée, les forages et les tests doivent être qualifiés d’échec total ou partiel par le groupe d’experts de Swissgrid.

Les cautions sont payées par le «fonds RPC» de la Fondation RPC.