La Fondation RPC en bref

La «Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)» a été fondée en février 2009. Il s’agit d’une fondation indépendante au sens de l’art. 80 ss. CC. Son siège est à Frick, dans le canton d’Argovie.
La fondation a pour but de réceptionner et de gérer les suppléments sur les coûts de transport des réseaux à haute tension mentionnés à l’article 15b, al. 1 de la Loi sur l’énergie. La fondation observe les dispositions de la Loi sur l’énergie (LEne), de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) ainsi que des ordonnances y relatives. Les suppléments visent à promouvoir les énergies renouvelables conformément à la LEne, à la LApEI et aux ordonnances correspondantes.

Ces suppléments servent en particulier à financer:

• la rétribution à prix coûtant du courant injecté pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et les frais supplémentaires,
• les coûts des appels d’offres publics pour l’efficacité énergétique dans le domaine de l’électricité,
• les pertes dues aux cautions visant à couvrir les risques liés aux installations géothermiques sur tout le territoire suisse,
• les coûts mentionnés à l’art. 24, al. 6 de l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), par exemple les coûts de l’énergie d’ajustement et les frais d’exécution du groupe-bilan pour les énergies renouvelables.

Les organes de la fondation sont le conseil de fondation et l’organe de révision.

Conseil de fondation

• Bult, Adrian, de  Bâle, à Bâle, président
• Hans Martin Tschudi, de Schwanden GL et Bâle, à Riehen, vice-président

Directeur

• René Burkhard, de Sumiswald BE, à Kaisten AG

Organe de révision

• KPMG AG, Zurich

Autorité de surveillance

• Département fédéral de l’intérieur (DFI)