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Il ne se passe pas une journée sans que nous ne traitions des sujets liés aux énergies renouvelables ou à une utilisation efficace de l’énergie. Afin de promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, la Confédération a procédé à des changements législatifs. Les articles concernés ont été mis en œuvre dans la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) et dans la révision de la Loi sur l’énergie (LEne). Sur mandat de la Confédération, la société nationale du réseau de transport Swissgrid réceptionne et gère les suppléments sur les coûts de transport des réseaux à haute tension.

Swissgrid à créé à cette fin la «Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)». Cette fondation assure la transparence et la clarté de la réception et de la gestion des suppléments en faveur du «fonds RPC». Les suppléments sur les coûts de transport des réseaux à haute tension (art.15b, LEne) sont perçus en particulier pour financer les coûts suivants:

• les coûts non couverts par les prix du marché en cas de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC, installations selon l’art. 7a, al. 1, LEne),
• les remboursements en cas de financement des frais supplémentaires (FFS, installations selon l’art. 28a, al. 1, LEne),
• les coûts des appels d’offres publics (art. 7a, al. 3, LEne).